Procès de réhabilitation II - Institution des notaires et du promoteur de la cause

ous, lesdits seigneurs délégués, après avoir entendu la requête susdite et avant de rien décider ou poursuivre, attendu que dans les actes judiciaires, et surtout dans ceux difficiles touchant la matière même de la foi, des notaires fidèles doivent être institués et les serments habituels prêtés par eux, et attendu qu'un promoteur est nécessaire dans de telles affaires pour conduire l'information sur la question susdite et faire avancer notre mission: pour ces raisons instituons nos notaires en la présente cause et commettons aux affaires susdites nos chers et fidèles, vénérable maître Denis Lecomte, prêtre, bachelier en droit canon, et François Ferrebouc, licencié dans le même droit, notaires publics par les autorités apostolique et impériale, et notaires de la cour de conservation des privilèges apostoliques accordés à la mère nourricière l'Université de Paris par le saint Siège apostolique ; nous recevons d'eux et de chacun d'eux les serments d'exercer fidèlement leur office. Donnant à eux et à chacun d'eux licence, faculté et autorité de rédiger pour nous les actes et les plaidoiries, d'examiner les témoins produits, de colliger oralement ou par écrit et de nous rapporter les déclarations des parties, les dits et les attestations des témoins, et en outre les opinions des docteurs et des maîtres qui sont à requérir, si besoin est ; de mettre par écrit tous et chacun des actes passés pour cette affaire, ceux qui sont faits et ceux qui sont à faire ; de rédiger tout le procès en due forme et de faire toutes les autres choses, comme il appartient à l'office de notaire, partout et toutes les fois que cela sera opportun ;

  en outre nous créons et constituons comme notre promoteur et pour la présente cause vénérable et discret homme maître Simon Chapitault, maître ès arts et licencié en droit canon, étant suffisamment informés de son activité et de sa science pleine de prudence. Lui donnant pouvoir et mandat spécial de mener et de promouvoir notre charge, et de se constituer partie contre quiconque, si cela lui paraît utile ; d'ester et comparaître en justice et hors de justice ; de produire, administrer et exhiber témoins, écrits, instruments et tout autre mode de preuve pour mettre en lumière la vérité ; d'accuser tous les coupables, de les dénoncer et d'enquêter contre eux ; de faire et exercer toutes les autres choses qui sont reconnues comme regardant et concernant l'office de promoteur. Mandant à tous et un chacun par les présentes qu'on lui obéisse et le serve, qu'on lui prête aide, conseil également et secours. Nous l'avons fait jurer d'exercer fidèlement cet office, en rejetant toute faveur et toute haine, comme cela est prévu dans de telles affaires et les causes de foi, selon les règles du droit et le style de l'inquisition en matière de foi.

                                                         

[Institutio notariorum et promotoris causæ.]

  Præfati autem domini Delegati, audita requisitione prædicta, antequam aliquid ordinarent, aut ad ulteriora procederent, attendentes, in actis judicialibus, et præsertim in arduis ipsamque materiam fidei tangentibus, notarios fideles institui, et ab eis juramenta in talibus præstari solita, debere recipi ; promotoremque in talibus necessarium fore, qui eos in præmissis habeat informare, et officium ipsorum promovere (1) :
  « Idcirco dilectos et fideles nostros, venerabiles magistros, Dionysium Comitis, presbyterum, in jure canonico baccalarium, et Franciscum Ferrebouc, in eodem jure licentiatum, publicos, apostolica et imperiali auctoritatibus, curiæque Conservationis privilegiorum apostolicorum almæ matri Universitati Parisiensi, a Sancta Sede apostolica, indultorum, notarios, ad suprascripta per nos commissos, in nostros et causæ præsentis notarios, instituimus et ordinamus ; juramentaque ab eis et ab eorum quolibet recepimus, de suo officio fideliter exercendo. Dantes eisdem et cuilibet ipsorum, licentiam, facultatem et auctoritatem acta et actitata per nos registrandi ; testes productos examinandi ; partium confessiones ac testium dicta et attestationes, necnon opiniones doctorum magistrorum requirendorum, si opus sit, recolligendi verbotenus vel in scriptis, et nobis referendi ; et omnia et singula acta, actitata in hac materia, facta et facienda, in scriptis ponendi ; ac totum processum in forma debita redigendi, cæteraque faciendi, prout ad notariorum officium pertinet, ubicumque et quandocumque fuerit opportunum.
  « Insuper venerabilem et discretum virum, magistrum Simonem Chapitault, in artibus magistrum et in jure canonico licentiatum, de ipsius fidelitate, in dustria et circumspecta scientia sufficienter informati, in nostrum et præsentis causæ promotorem, creamus et constituimus. Dantes eidem potestatem et mandatum speciale nostrum officium incitandi et promovendi, potestatemque contra quoscumque, si viderit expediens, se constituendi ; in judicio et extra, standi et comparendi ; testes, litteras, instrumenta et quaelibet alia probationum genera, ad veritatem eliciendam, producendi, administrandi et exhibendi; quoscumque culpabiles accusandi, denuntiandi et contra eos inquirendi ; cæteraque omnia faciendi et exercendi quae ad promotoris officium spectare et pertinere dignoscuntur. Mandantes omnibus et singulis, in præmissis, qualenus eidem obediant et intendant, sibique auxilium praestent, consilium pariter et juvamen. Ipsumque jurare fecimus de hujusmodi officio fideliter exercendo, omni favore odioque rejectis, sicut in talibus materiis et causis fidei est statutum, secundum constitutiones jurium, et stylum inquisitionis fidei, et statutum. »