Procès de réhabilitation III - Demande de contumace (20 décembre 1455)

e même jour, vingtième du mois de décembre, devant les seigneurs juges susdits siégeant en tribunal dans le palais ou grand salle de la demeure archiépiscopale de Rouen, où se trouvait une grande foule de gens, comparurent lesdits maître Simon Chapitault, promoteur et en tant que promoteur, et Guillaume Prévosteau, procureur desdits plaignants, en leur nom et pour eux. Le même Guillaume Prévosteau affirma que le quinzième jour de ce mois il avait comparu devant les seigneurs, qu'il avait accusé de contumace certaines personnes, désignées nommément et citées, ne paraissant aucunement devant les seigneurs et n'envoyant personne à leur place, et qu'il avait demandé et sollicité des seigneurs que les susdits cités nommément ne comparaissant pas fussent réputés contumaces et qu'on procédât en leur contumace aux actes ultérieurs, affirmant enfin qu'on avait différé de le faire jusqu'à aujourd'hui, si à ce jour ils comparaissaient devant les seigneurs. A ce jour avaient été cités tous et chacun, de quelque dignité, prééminence, grade, honneur, statut et condition qu'ils fussent, croyant être intéressés en quelque manière, ou les parties formelles dans les règles du droit, les dénonciateurs ou accusateurs de feue Jeanne la Pucelle, ou les défenseurs aux procès sus-indiqués, ou autres parties voulant se présenter, pour dire et proposer, oralement ou par écrit, tout ce qu'ils voudraient dire contre les lettres apostoliques, les évocations et les citations et autres choses, comme cela est contenu plus pleinement dans les lettres de citation insérées plus bas, afin que fussent appelés par lesdits notaires ceux déjà cités et attendus jusqu'à ce jour et les autres croyant être intéressés ; et s'ils ne comparaissaient pas du tout et se rendaient contumaces, afin qu'ils fussent déclarés contumaces, que l'on procédât par contumace, et que lesdits juges fussent déclarés compétents dans cette affaire. Et pour prouver que la convocation en justice avait été faite contre ceux convoqués aujourd'hui, le même Prévosteau exhiba et produisit la citation décrétée auparavant par les seigneurs avec la relation de son exécution. Il exhiba aussi et produisit certains articles des conclusions, demandant leur admission par les seigneurs ; affirmant qu'ils contenaient la vérité ; demandant aux seigneurs de délivrer contre ceux cités auparavant la citation aux fins de dire et proposer devant les seigneurs tout ce qu'ils pourraient vouloir dire ou proposer contre ces articles et afin de poursuivre au-delà comme de raison. La teneur de ces articles est insérée ci-dessous.

       

                                                         

[Petitio contumaciæ contra citatos non comparentes.]

>  Eadem autem die, vicesima mensis decembris, coram dominis Judicibus antedictis, pro tribunali in palatio seu magna aula domus archiepiscopalis Rothomagensis sedentibus, ibidem assistente plebis multitudine copiosa, comparentibus præfatis magistris Simone Chapitault, promotore et nomine promotorio præfato, ac Guillelmo Prevosteau, ipsorum actorum procuratore, nomine ipsorum actorum et pro ipsis ; ipse magister Guillelmus Prevosteau, nomine antedicto [locutus est] asserens quod, cum die decima quinta hujus mensis, coram Dominis comparuisset, certorumque nominatim expressorum et citatorum, coram Dominis minime comparentium nec aliquem pro se mittentium, contumaciam accusasset, petivisset et requisivisset a Dominis et per
eosdem, præfatos sic nominatim citatos non comparentes reputari contumaces, in ipsorumque contumacia ad ulteriores actus procedi : quod facere usque ad diem hodiernam distulerant, si eadem die coram Dominis minime comparerent ; ad quam diem etiam citati erant omnes et singuli cujuscumque dignitatis, præeminentiæ, status, gradus, honoris et conditionis exsisterent, seu quomodolibet sua interesse credentes, aut in forma juris partes formales, denuntiatores vel accusatores quondam Johannæ la Pucelle, vel eorumdem processuum prætactorum defensores, aut alias partes se exhibere volentes, dicturi vel proposituri, verbo vel in scriptis, quidquid dicere vellent contra litteras apostolicas, evocationesque et citationes, aliasque dicturi et facturi, prout in eisdem litteris citatoriis inferius insertis plenius continetur : quatenus ipsos jam pridem citatos et usque ad diem hodiernam exspectatos, aliosque sua interesse credentes, ad diem hodiernam evocatos, per notarios prædictos evocari facerent ; et, si minime comparerent et se contumaces redderent, quatenus ipsos contumaces reputarent, in ipsorumque contumacia ulterius in hujusmodi causa procederent, ipsosque judices fore competentes in hujusmodi causa declararent. Et ad docendum de in jus evocatione contra ad diem hodiernam evocatos, exhibuit et produxit ipse Prevosteau citationem alias a Dominis decretam, cum relatione exsecutoris ejusdem. Exhibuit etiam et produxit certos articulos concludentes, petens eosdem per Dominos admitti ; asserens eosdem veritatem continere, petens ab ipsis et per eosdem, citationem sibi decerni alias contra citatos, et omnes alios sua interesse credentes, dicturos et proposituros, coram Dominis, totum et quidquid dicere seu proponere vellent, contra hujusmodi articulos, processurosque ulterius, prout foret rationis. Quorum quidem articulorum tenor inferius inseritur.

Source :
- Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.II - Jules Quicherat (1844), p.196 et suiv.
- Traduction : Pierre Duparc, t.III, p. 93 et suiv.