Le procès de réhabilitation - IV - Prorogation pour la remise des enquêteurs.

Procès de réhabilitation
IV - Prorogation pour la remise des enquêteurs
(31 mars 1456)

e même le dernier jour de mars, l'an du Seigneur 1456, indiction quatrième, première année du pontificat de très saint père dans le Christ notre seigneur Calixte, troisième pape du nom, à la demande et requête des parties et du promoteur susdits, ou de leurs procureurs, les archevêque et évêque sus mentionnés et frère Jean Bréhal, inquisiteur, ont prorogé le terme qu'ils avaient autrefois assigné pour remettre les enquêtes, les publier et les voir publier, et

l'ont prolongé jusqu'au mercredi après le dimanche où dans la sainte église de Dieu on chante le Jubilate (1), voulant que cette prolongation fût intimée et notifiée à tous ceux qui croient y avoir intérêt par affichage aux portes de l'église de Rouen. Cette notification a été notifiée et enregistrée suivant les lettres patentes dont la teneur suit :
  La teneur desdites lettres de prorogation et de leur exécution est en la forme suivante :
  « A tous ceux qui les présentes lettres verront, Jean, par la miséricorde divine archevêque et duc de Reims, Guillaume, par la même miséricorde évêque de Paris, et frère Jean Bréhal, professeur de théologie sacrée professeur de théologie sacrée, de l'ordre des frères prêcheurs, l'un des inquisiteurs de la perversité hérétique dans le royaume de France, juges délégués et commissaires, ainsi que révérend père dans le Christ et seigneur monseigneur l'évêque de Coutances, notre collègue en cette affaire, avec la clause « Que vous, ou deux ou l'un d'entre « vous, etc. » désignés pour une cause de nullité, d'iniquité et d'injustice de certains procès et sentences autrefois dirigés contre Jeanne, communément appelée la Pucelle, par défunts de bonne mémoire seigneur Pierre Cauchon, alors évêque de Beauvais, et Jean Le Maistre, sous-inquisiteur de la perversité hérétique au diocèse de Beauvais, à l'instigation de maître Jean d'Estivet, promoteur constitué par lesdits évêque et sous-inquisiteur, d'une manière nulle et sans droit, à ce qu'on prétend, et désignés également par notre très saint seigneur Calixte, troisième pape du nom grâce à la divine providence, pour la justification de Jeanne au sujet des fausses allégations desdits juges et promoteur, à tous et chacun des abbés, prieurs, doyens, etc... salut dans le Seigneur.
  Vous savez que le premier jour judiciaire après le dimanche où dans la sainte Église de Dieu on chante à l'introït de la messe Quasimodo, fut assigné à vénérable et prudente personne maître Guillaume Prevosteau, licencié en droit civil, procureur et en tant que procureur d'honnête femme Isabelle d'Arc, de Pierre et Jean d'Arc, les plaignants en cette cause, comme premier délai aux fins de prouver leurs dires sur les articles produits en cette cause et par nous admis pour être prouvés ; quelques commissaires furent envoyés pour maître Guillaume Prévosteau, agissant comme dessus, par nous, archevêque, évêque et inquisiteur, dans les cités de Clermont, Bourges, Poitiers, Tours, Orléans, Toul et Paris, afin de nous remettre et de nous faire publier, à ce jour, les dits et dépositions des témoins produits et à produire, s'il y en avait ; et pendant ce délai, de la part desdits Isabelle, Pierre et Jean, quelques témoins furent devant nous, archevêque, produits, reçus, assermentés et interrogés ; mais les plaignants auraient besoin de quelques autres témoins, en différents lieux et diocèses, qu'ils n'ont absolument pas pu produire dans les délais ; c'est pourquoi nous avons été prié, par vénérable et sage personne, maître Simon Chapitault, maître ès arts et licencié en droit canon, promoteur désigné par nous en cette affaire, et par ladite Isabelle d'Arc, comparaissant en personne dans la ville d'Orléans devant nous, l'archevêque Jean, de bien vouloir donner et accorder un autre délai auxdits plaignants. Nous donc, juges susdits, voulant procéder en cette cause avec prudence, sagesse et justice, et ne voulant pas que le droit des parties périsse faute de preuve, nous avons accordé ledit délai soit prorogation depuis ledit premier jour judiciaire après Quasimodo jusqu'au mercredi après le dimanche où l'on chante dans la sainte Église de Dieu pour l'introït de la messe Jubilate, à moins que, etc., sinon, etc., à la demande desdits promoteur et Isabelle et d'après notre charge ; ordonnant que les commissaires députés puissent, pendant cette prorogation, procéder à la réception, la production et l'examen des témoins à produire alors, suivant la forme et la teneur des commissions auparavant données et concédées par nous. Toutes et chacune de ces choses nous les publions et enregistrons pour tous et chacun de ceux croyant être intéressés, par un affichage des présentes aux portes de l'église de Rouen, à l'imitation des édits publics qui étaient autrefois inscrits sur le tableau des préteurs. En témoignage de ce nous avons fait apposer les sceaux à ces présentes lettres. Donné et fait à Paris l'an 1456, indiction quatrième, dernier jour du mois de mars, première année du pontificat de très saint père et seigneur dans le Christ, le seigneur Calixte, par la providence divine troisième pape du nom.

Ainsi signé : D. LECOMTE et F. FERREBOUC. »

Et au dos : « affichée le 4 avril par... ».
Et ailleurs : « Déposée le 20 avril, une autre étant affichée ; présents maîtres Simon de Mora, frère Pierre Sohier, Jean Neel et Guillaume Merpelle. »

[Continuatio termini ad referendum inquestas assignati, requirentibus actoribus concessa.]

ITEM, die ultima martii, anno Domini MCCCCLVI., indictione quarta, pontificatus sanctissimi in Christo patris, domini nostri Calixti, papæ tertii, anno primo, instantibus et requirentibus partibus et promotore præfatis, seu eorum procuratoribus, terminum, per eos[dem] episcopum Parisiensem et fratrem Johannem Brehal, inquisitorem, alias eisdem assignatum, ad referendum suas inquestas coram ipsis, easque publicandum et publicari videndum, ipsi archiepiscopus et episcopus præfati, ac frater Johannes Brehal, inquisitor, prorogaverunt et continuaverunt hinc ad diem mercurii [post dominicam] qua in sancta Dei ecclesia cantabitur Jubilate ; volentes præfatam suam continuationem, per suas patentes litteras, valvis ecclesiæ Rothomagensis affigendas, quibuscumque sua interesse credentibus intimari, insinuari et notificari. Quæ continuatio per litteras patentes, cujus tenor inferius describitur, notificata et insinuala exsistit.

Tenor dictarum litterarum continuationis, et earum exsecutionis, sequitur,
et est talis :
« Universis præsentes litteras inspecturis, JOHANNES, divina miseratione archiepiscopus et dux Remensis, GUILLELMUS, eadem miseratione episcopus Parisiensis, et frater JOHANNES BREHAL, sacræ theologiæ professor, etc, salutem in Domino. Noveritis quod, cum dies prima juridica post instantem dominicam qua cantabitur in sancta Dei ecclesia pro introitu missæ Quasimodo, sit assignata venerabili et circumspecto viro, magistro Guillelmo Prevosteau, in jure civili licentiato, procuratori, et nomine procuratorio, honestæ mulieris Ysabellis d'Arc, Petri et Johannis d'Arc, actorum in hujusmodi causa ; ad probandam suam intentionem, pro prima dilatione, super articulis in dicta causa productis, et per nos ad probandum admissis ; deputatisque eidem magistro Guillelmo Prevosteau, nomine quo supra, nonnullis commissariis, nobisque, archiepiscopo et episcopo ac inquisitori, tam in civitatibus Claromontensi, Bituricensi, Pictavensi, Turonensi, Aurelianensi, Tullensi et Parisiensi ; necnon ad referendum sive publicaiidum a nobis et per nos, dicta die, in aula majori archiepiscopi Rothomagensi, dicta et depositiones testium productorum et producendorum, si qui producerentur ; qua dilatione sic pendente, pro parte dictorum Ysabellis, Petri et Johannis, coram nobis archiepiscopo, nonnulli testes fuerunt producti, recepti, jurati et examinati ; indigeantque et habeant dicti actores nonnullos alios testes, in diversis dioecesibus et locis, quos, dicta dilatione pendente, minime producere potuerunt : quapropter fuimus, per venerabilem et circumspectum virum, magistrum Simonem Chapitault, in artibus magistrum et in jure canonico licentiatum, promotorem in hujusmodi causa per nos deputatum, et per præfatam Ysabellem d'Arc, in villa Aurelianensi, coram nobis, Johanne archiepiscopo, personaliter comparentem, quatenus aliam dilationem dictis actoribus dare et concedere vellemus et dignaremur. Nos igitur, Judices supradicti, volentes in hujusmodi causa mature, sancte et juste procedere, nolentesque jus partium ob defectum probationis perire, dictam dilationem, sive prorogationem, a dicta die prima placitabili post Quasimodo, hinc ad diem mercurii post instantem dominicam qua cantabitur in sancta Dei ecclesia pro introitu missæ Jubilate, nisi, etc., alioquin, etc, instantibus dictis promotore et Ysabelli, prædictis, ac ex officio nostro, concessimus, prorogavimus et continuavimus, et tenore præsentium prorogamus et continuamus ; decernentes commissarios deputatos, pendente dicta prorogatione, procedere posse ad receptionem, productionem et examinationem testium interim producendorum, juxta formam et tenorem commissionum alias per nos decretarum et concessarum. Quæ præmissa omnia et singula omnibus et singulis sua interesse credentibus, per affixionem præsentium ad valvas eeclesiæ Rothomagensis, ad instar edictorum publicorum, quæ olim in albo prætorio scribebantur, intimamus et insinuamus. In cujus rei testimonium his præsentibus litteris sigilla duximus apponenda. Datum et actum Parisius, anno Domini MCCCCLVI., post Pascha, indictione quarta, mensis vero martii die ultima, pontificatus præfati sanctissimi in Christo patris et domini nostri, domini Calixti, divina providentia papæ tertii, anno primo. »
Sic signatum : « D. COMITIS et F. FERREBOUC. »
Et in dorso : « Affixa iv. aprilis, per (2).... »
Et alibi : « Deposita die XX. aprilis, alia affixa ; præsentibus magistris Simone de Mora, fratre Petro Sohier, Johanne Neel et Guillelmo Merpelle. »


	1412-2012