Procès de réhabilitation CHAPITRE IX - EXAMEN DE TOUS LES INSTRUMENTS DE LA CAUSE ET SENTENCE IX - Examen des instruments de la cause, fait à Rouen, par les conseillers du premier procès encore vivants.

près les inspections, examens et délibérations susdits, après avoir reçu les opinions et les remarques susdites faites oralement et aussi par écrit, ainsi que le recueil fait dans la cité de Paris par lesdits seigneurs délégués avec l'assistance de plusieurs docteurs et autres conseillers, pendant le délai assigné pour conclure en la cause, les seigneurs délégués, comme il est dit plus haut dans les actes, et pendant le délai pour conclure en la cause se constituèrent dans la cité de Rouen. Après la conclusion susdite, ils décidèrent de tout reprendre à nouveau et inspecter, et de tout communiquer à quelques docteurs et conseillers de la cité de Rouen, spécialement à ceux qu'ils surent avoir assisté au premier procès et qu'ils purent trouver vivants et encore existant dans cette cité, et ils requirent et reçurent leurs délibérations et leurs conseils.
  Les ayant ainsi requis et reçus, conformément à ce qui avait été décidé à Paris par les seigneurs docteurs et conseillers, ils délibérèrent à nouveau entre eux et avec lesdits conseillers et voulurent que toutes les choses ci-dessus énumérées fussent rassemblées, pour pouvoir plus sûrement et plus convenablement procéder, dans la justice et la vérité, à la proclamation de la sentence au terme assigné et dans les délais. Ayant donc renouvelé toutes les inspections et tous les examens susdits dans la cité de Rouen, les seigneurs délégués, conformément au délai assigné dont il est question dans les actes précédents, procédèrent à la proclamation de la sentence et à la liquidation de la cause, comme il est indiqué dans les actes suivant immédiatement.

                                                         

[Visitatio instrumentorum causæ Rothomagi facta per consiliarios primi processus adhuc viventes.]

  « FACTIS igitur visitationibus, examinationibus et deliberationibus antedictis ; receptis opinionibus et considerationibus præmissis, verbo pariter atque scrip-tis, ac præmissa recollectione, in civitate Parisiensi, per dictos dominos Delegatos ; assistentibus plurimis doctoribus et aliis consiliariis ; dicto termino ad con-cludendum in causa assignato et pendente : præfati domini Delegati, sicut supradictum est in actis præcedentibus, in dicto termino conclusionis in causa, in civitate Rothomagensi constituti, facta conclusione prædicta, iterum etiam omnia prædicta revolvenda duxerunt et visitanda, ac nonnullis doctoribus et con-siliariis in eadem Rothomagensi civitate, et præsertim illis quos in primo processu noverant affuisse, et quos ex illis in civitate prædicta potuerunt viventes ac su-perstites reperire, communicanda ; eorum etiam deli-berationes atque consilia requirendo et recipiendo.
  Ipsisque requisitis et habitis, conformiter ad præmissa Parisius per dictos dominos doctores et consiliarios deliberata, ut supra ; iterum inter se cum consiliariis prædictis deliberaverunt, et prædicta omnia recolligere voluerunt, ut certius et convenientius possent ad suæ prolationem sententiæ, assignato et ad id jam pendente termino, in justitia et veritate procedere. Renovatis igitur omnibus visitationibus et examinationibus antedictis, in dicta Rothomagensi civitate, præfati domini Delegati, juxta assignationem termini, de qua supra in actis præcedentibus, ad sententiæ prolationem et causæ diffinitionem processerunt, prout in actis immediate sequentibus est descriptum.