Procès de réhabilitation VII - Teneur de la citation des intéressés (18 juin 1456) et compte-rendu d'exécution.

eneur desdites citation et relation [d'exécution], des motifs et des traités dont il est fait mention ci-dessus.

  « Jean, par la miséricorde divine archevêque et duc de Reims, Guillaume par la même miséricorde évêque de Paris et Richard évêque de Coutances, frère Jean Bréhal, professeur de théologie sacrée, l'un des inquisiteurs de la perversité hérétique au royaume de France, juges délégués et commissaires désignés spécialement par notre très saint seigneur, le seigneur Calixte, par la divine providence troisième pape du nom, pour certaines causes de nullité des procès et sentences autrefois faits et rendues contre une certaine Jeanne d'Arc, communément appelée la Pucelle, par les défunts maître Pierre Cauchon, évêque jadis de Beauvais, et Jean Le Maistre, sous-inquisiteur de la perversité hérétique au diocèse de Beauvais, à la demande et requête de feu maître d'Estivet, prétendu promoteur de ces défunts évêque et sous-inquisiteur, et désignés aussi pour justifier Jeanne des fausses imputations portées contre elle, à tous les prêtres, vicaires, curés et non curés, aux autres recteurs d'églises aux tabellions publics et autres notaires, où qu'ils soient constitués, auxquels les présentes lettres parviendraient, salut dans le Seigneur, et ferme obéissance à nos mandements, ou plutôt aux mandements apostoliques.
  Naguère, à la demande et requête d'Isabelle, la mère, de Pierre et Jean, les frères de ladite défunte, demandeurs, nous, archevêque, évêque Guillaume et frère Jean Bréhal, avons reçu un mandement du saint Siège apostolique, et avons délivré nos lettres de citation contre révérend père dans le Christ le seigneur évêque de Beauvais, le sous-inquisiteur de la perversité hérétique et le promoteur actuels des causes criminelles en l'évêché de Beauvais, et contre tous autres croyant être intéressés ; nous les avons fait mettre à exécution tant dans la ville de Rouen que dans celle de Beauvais. Il a été procédé judiciairement en cette cause par nous et par nos subdélégués en cette affaire, ensemble ou séparément, en respectant les délais qui doivent être respectés en de telles causes, en ouvrant la possibilité aux personnes citées de dire et proposer à nouveau ce qu'elles voudraient, oralement ou par écrit, contre notre procès, les personnes des demandeurs, les dépositions des témoins et les productions des demandeurs, tant de droit que de fait, définitivement ou autrement ; aussi cette possibilité a-t-elleété exclue maintenant par révérend père dans le Christ et seigneur le seigneur Jean, évêque de Démétriade, et vénérable et savante personne Hector de Coquerel, docteur en l'un et l'autre droit, doyen de Lisieux, vicaire [général] et official de Rouen, sur ce subdélégués de l'archevêque Jean et l'évêque Guillaume, et par nous, Jean Bréhal. Nous nous réservons ce qui reste à faire en cette cause, car les subdélégués ontété désignés par nous seulement pour faire tous les actes avant la conclusion de la cause ; et dans cette cause, attendu l'observation des délais, il ne reste plus pour les parties qu'à renoncer à faire de nouvelles productions, et pour nous qu'à conclure en la cause.
 A vous tous et chacun de vous, en vertu de la sainte obéissance et sous les peines de suspense et d'excommunication, que nous prononçons contre vous et chacun de vous si vous n'exécutez pas nos ordres, nous ordonnons rigoureusement que, pour l'exécution de notre mandat, l'un de vous n'attende pas l'autre, ou l'un ne s'en rapporte pas à l'autre. Citez péremptoirement à Rouen, devant nous ou l'un de nous, au palais archiépiscopal de Rouen, au lieu où nous avons l'habitude de nous réunir pour siéger en tribunal en cette cause, au premier jour du prochain mois de juillet, à moins que, etc ; sinon, etc., lesdits évêque, sous-inquisiteur et promoteur, et tous les autres et chacun de ceux croyant être intéressés en général ou en particulier, aux fins de voir de nous et par nous être conclu en cette cause et être tenu pour conclu, et aux fins de procéder en cette cause comme il sera de raison, avec les publications habituelles en pareils cas ; nous ordonnons l'exécution de nos lettres présentes par affichage aux portes de l'église de Rouen, comme cela fut antérieurement décidé par nous. Et ce que vous aurez exécuté, écrivez-le nous fidèlement.
  Donné à Paris, sous nos seings, l'an du Seigneur mille quatre cent cinquante-six, le vendredi, dix-huitième jour du mois de juin. »
Ainsi signé « D. LECOMTE et F. FERREBOUC ».

Exécution [de la citation].
  « Les présentes lettres ont été affichées aux portes de l'église de Rouen, le jeudi vingt-quatrième jour du mois de juin ; présents seigneurs Jean Lespaillart, prêtre, et Jean Roque, clerc, avec d'autres témoins pour ce convoqués, et moi, Jean Pestremol, clerc du diocèse de Rouen par l'autorité impériale et juré de la cour archiépiscopale de Rouen. Ainsi est. J. Pestremol.» .


                                   

                                                         

[Tenor autem dictarum litterarum citatoriarum seu edicti publici sequitur, et est talis :]

  « JOHANNES, miseratione divina archiepiscopus et dux Remensis, Guillelmus, eadem miseratione Parisiensis et Ricardus, Constantiensis episcopi, ac frater Johannes Brehal, sacræ theologiæ professor, hæreticæ pravitatis in regno Franciæ alter inquisitor ; judices delegati et commissarii in hac parte quarumdam causarum nullitatis, processuum et sententiarum olim contra quondam Johannam d'Arc, vulgariter dictam la Pucelle, per defunctos magistrum Petrum Cauchon, quondam episcopum Belvacensem, ac Johannem Magistri, subinquisitorem hæreticæ pravitatis in dioecesi Belvacensi, instante et requirente quondam magistro de Estiveto, asserto ipsorum defunctorum episcopi et subinquisitoris promotore, factorum et agitatorum, ac expurgationis de falso eidem Johannæ impositorum, a sanctissimo domino nostro, domino Calixto, divina providentiæ Papa tertio, specialiter deputati : omnibus presbyteris, vicariis, curatis et non curatis, cæterisque ecclesiarum rectoribus ac tabellionibus publicis, et aliis notariis ubiiibet constitutis, ad quem seu quos nostræ præsentes litteræ pervenerint, salutem in Domino, et mandatis nostris, imo verius apostolicis, firmiter obedire.
  Quum jam pridem, instante et requirente Ysabelli, matre, et Petro et Johanne fratribus dictæ defunctæ, actoribus, nos, archiepiscopus, Guillelmus episcopus, et frater Johannes Brehal, mandattun sanctæ Sedis apostolicæ recipientes, certas nostras litteras citatorias contra reverendum in Christo patrem, dominum episcopum Belvacensem, ac subinquisitorem hæreticæ pravitatis, et promotorem causarum criminalium in episcopatu Belvacensi modernos, ac omnes alios sua interesse credentes, decreverimus ; easdemque, tam in villa Rothomagensi quam in villa Belvacensi, exsecutioni demandari fecerimus ; in tantumque in hujusmodi causis, tam per nos, tam conjunctim quam divisim, ac nostros in hac parte subdelegatos, exstiterit processum, quod, servatis terminis in hujusmodi causis de jure servari debitis, via eisdem citatis de cætero dicendi et proponendi, verbo vel in scriptis quidquid dicere seu proponere vellent, tam contra nostrum processum, personas actorum, depositiones testium productaque per eosdem actores, tam juris quam facti, peremptorie, aut alias, per reverendum in Christo patrem et dominum, dominum episcopum Dimitriensem, et venerabilem et scientificum virum Hectorem de Coquerel, utriusque juris doctorem, decanum Lexoviensem, vicarium et officialem Rothomagensem, a nobis, Johanne, archiepiscopo, et Guillelmo, episcopo, quoad hæc subdelegatos, ac nos, Johannem Brehal, præclusa exstitit ; cætera in hujusmodi causa peragenda, quum ad omnes actus citra conclusionem causæ excercendos, a nobis, Johanne, archiepiscopo, et Guillelmo, episcopo, solum forent deputati, nobis reservando ; et quum in hujusmodi causa, attenta hujusmodi terminorum observatione, restet in hujusmodi causa per partes productioni de cætero faciendæ renuntiare ac in hujusmodi causa per nos concludere :
  Vobis omnibus et singulis supradictis, in virtute sanctæ obedientiæ, et sub poenis suspensionis et excommunicationis, quam vel quas in vos et vestrum quemlibet feremus, nisi feceritis quod mandamus, districte præcipiendo mandamus quatenus ad hujusmodi mandatum nostrum exsequendum, alter vestrum alterum non exspectet nec unus per alium se excuset. Citetis peremptorie Rothomagi, coram nobis, aut altero nostrum, apud palatium archiepiscopale Rothomagense, in loco in quo ad hujusmodi causam pro tribunali sedere consuevimus, ad diem primam mensis julii instantis, nisi, etc., alioquin, etc., dictos episcopum, subinquisitorem et promotorem, ac omnes alios et singulos sua in hac parte communiter vel divisim interesse credentes ; visuros a nobis et per nos in hujusmodi causa concludi et pro concluso haberi, processurosque in hujusmodi causa prout fuerit rationis, cum intimationibus in talibus assuetis ; hujusmodi nostras litteras exsecutioni demandando per affixionem nostrarum præsentium litterarum in valvis ecclesiæ Rothomagensis, prout alias a nobis decretum exstitit. Et quid inde feceritis, nobis fideliter rescribatis.
  « Datum Parisius, sub sigillis nostris, anno Domini MCCCCLVI., die veneris, XVIII. mensis junii. »
Sic signatum « D. COMITIS et F. FERREBOUC. »

Deinde sequitur relatio, in dorso posita :
« Affixæ fuerunt præsentes litteræ valvis ecclesiæ Rothomagensis, anno Domini MCCCCLVI., die jovis. XXIIII. Mensis junii, præsentibus dominis Johanne Lespaillart, presbytero, et Johanne Roque, clerico, cum aliis testibus ad præmissa vocatis, et me, Johanne Pestremol, clerico Rothomagensis dioecesis, auctoritate imperiali, curiæque archiepiscopalis Rothomagensis jurato. Ita est. J. PESTREMOL. »

Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.III - Jules Quicherat, p. 262.
Traduction : Pierre Duparc, "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc", t.IV, p. 184.